Dernière modification : 03/11/2026
Organisateur : Éditions LVA
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services et produits proposés sur le site internet dédié aux Coupes Moto Légende, organisé par les Éditions LVA. Toute inscription ou commande sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV régissent :
- 1. Les inscriptions en ligne aux démonstrations des Coupes Moto Légende pour les pilotes.
- 2. La vente des produits annexes, incluant mais sans s’y limiter :
Billets d’entrée pour les visiteurs
Packs visiteurs (formules combinées, options supplémentaires, etc.).
2. Identification de l’organisateur
Organisateur : Les Éditions LVA
Adresse : 70 avenue de Valvins – 77 210 AVON
Numéro SIRET : 307 560 102
Contact : coupesml@lva.fr – 01 60 39 69 51
3. Conditions d’inscription aux démonstrations
3.1 Public concerné :
Les inscriptions aux démonstrations sont réservées aux pilotes âgés d’au moins 18 ans et possédant un véhicule conforme aux catégories acceptées par l’organisation. L’activité sur le petit circuit pour les moins de 50 cc peut être autorisé à des mineurs étant titulaires du BSR. Ils doivent obligatoirement fournir à l’organisation l’autorisation de son représentant légal.
3.2 Dossier d’inscription :
L’inscription doit inclure :
- Le formulaire en ligne dûment rempli.
- Le paiement des frais d’inscription, non remboursables en cas d’annulation du fait du pilote.
Lors des Coupes Moto Légende, je déclare être le propriétaire de la moto inscrite ou avoir l’accord du propriétaire pour l’utilisation de la moto lors de mes sessions de roulage.
3.3 Modalités de préinscription :
La préinscription implique le paiement immédiat du montant total de l’inscription.
Ce paiement constitue une demande de participation, et non une inscription définitive.
L’inscription n’est confirmée qu’après validation du dossier par l’organisateur.
3.4 Paiement et validation du dossier
Le paiement est débité au moment de la préinscription.
La validation du dossier est effectuée selon des critères techniques, de sécurité, de catégorie de machine et de disponibilité des places.
L’organisateur peut refuser un dossier sans obligation de justification détaillée.
3.5 Validation de l’inscription :
L’inscription ne sera validée qu’après réception de l’intégralité du dossier et du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au pilote.
3.6 Remboursement en cas de non‑sélection :
En cas de refus du dossier, le participant bénéficie d’un remboursement intégral, sans frais.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après la notification de non‑sélection.
4. Conditions de vente des billets et packs visiteurs
4.1 Billets d’entrée :
Les billets sont valables pour les dates et horaires spécifiés. Toute sortie est définitive, sauf mention contraire.
4.2 Packs visiteurs :
Les packs peuvent inclure des billets d’entrée, des accès VIP, des goodies, ou d’autres avantages précisés lors de la commande. Les conditions spécifiques à chaque pack sont décrites dans la fiche produit correspondante.
4.3 Tarifs :
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de gestion ou d’expédition éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
4.4 Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
5. Annulation et remboursement
5.1 Inscriptions pilotes :
Les frais d’inscription aux démonstrations ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur ou en cas d’empêchement du participant pour raison de santé sur présentation d’un certificat médical. Egalement comme précisé dans l’article 3.6.
5.2 Produits visiteurs :
Les billets d’entrée et packs visiteurs ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf disposition légale. En cas d’annulation de l’événement, les remboursements seront effectués dans un délai 30 jours suivant la notification de l’annulation.
6. Responsabilité de l’organisateur
6.1 Organisation des démonstrations :
L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler les démonstrations pour des raisons indépendantes de sa volonté (météo, sécurité, cas de force majeure, etc.).
6.2 Produits visiteurs :
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, ou dommages liés aux produits après leur remise ou livraison.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des inscriptions et des commandes sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des inscriptions et commandes. Pour exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression, merci de contacter : coupesml@lva.fr
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’organisateur.
9. Acceptation des CGV
En validant une inscription ou une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.