PILOTES – COUPES MOTO LÉGENDE 2027
Règlement général – Pilotes et démonstrations | Dijon-Prenois et Le Mans
Le présent règlement s’applique aux pilotes inscrits aux démonstrations organisées dans le cadre des Coupes Moto Légende 2027, sur les deux rendez-vous suivants : Dijon-Prenois, les 22 et 23 mai 2027, et Le Mans, pendant le week-end des 24 Heures Motos, du 8 au 11 avril 2027. Les dispositions propres à chaque site, les catégories, le programme et les consignes particulières sont communiqués par l’organisateur.
ARTICLE 1 – DÉFINITION
Les Coupes Moto Légende constituent un rassemblement amical de motocyclettes anciennes proposant notamment des démonstrations sur circuit. Elles ont pour objectif d’encourager l’utilisation et la connaissance de la moto ancienne et de favoriser la préservation du patrimoine culturel qu’elle représente. Toute notion de compétition et de vitesse est exclue.
ARTICLE 2 – ORGANISATEUR
Les Coupes Moto Légende sont organisées par la société ÉDITIONS LVA (ci-après « l’organisateur »), dans le cadre du présent règlement.
ARTICLE 3 – DÉMONSTRATIONS ET INSCRIPTION
Les démonstrations permettent aux participants de rouler sur le circuit du rendez-vous pour lequel ils sont inscrits, au guidon de leur moto ancienne, après validation de leur demande par l’organisateur. L’inscription est nominative et incessible. Une fois validée, elle est ferme et non remboursable, y compris en cas de désistement du participant.
ARTICLE 4 – ETAPE DE VALIDATION DE L’INSCRIPTION :
la validation se déroule en deux temps. La première connexion pour inscrire le pilote et la moto dans une série est une préinscription avec paiement. Une première validation de l’organisateur est effectué dans les 7 jours si le paiement a été effectué par CB. Un email est envoyé au pilote à la suite de cette première étape. L’email l’informe également que la validation définitive sera communiqué au plus tard 1 mois avant la date de l’évènement. Lors de cette validation définitive, il sera informé de sa série de démonstration. Si son inscription n’est pas retenue, le paiement est intégralement remboursé.
Modalités de préinscription
La préinscription implique le paiement immédiat du montant total de l’inscription.
Ce paiement constitue une demande de participation, et non une inscription définitive.
L’inscription n’est confirmée qu’après validation du dossier par l’organisateur.
Paiement et validation du dossier
Le paiement est débité au moment de la préinscription.
La validation du dossier est effectuée selon des critères techniques, de sécurité, de catégorie de machine et de disponibilité des places.
L’organisateur peut refuser un dossier sans obligation de justification détaillée.
Remboursement en cas de non‑sélection
En cas de refus du dossier, le participant bénéficie d’un remboursement intégral, sans frais.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après la notification de non‑sélection.
ARTICLE 5 – VÉHICULES ADMIS AUX DÉMONSTRATIONS
Est admissible tout deux-roues à moteur ou side-car Circuit Dijon-Prenois) en bon état de présentation, conforme à l’origine et sorti d’usine avant le 31 décembre 2000, sous réserve des critères propres aux catégories et de la validation de l’organisateur. Celui-ci reste souverain dans le choix des véhicules et peut refuser une machine présentant des anachronismes, jugée dangereuse ou ne correspondant pas à l’esprit de la manifestation, sans avoir à justifier sa décision. Des machines postérieures au 31 décembre 2000 peuvent être admises si elles présentent un intérêt patrimonial et / ou d’exception par leur technique, leur histoire ou leur qualité de présentation. Les deux-roues immatriculés entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 2000 ne peuvent représenter plus de 10 % du nombre total de motos inscrites.
ARTICLE 6 – DOSSIER D’INSCRIPTION
Toute demande doit être intégralement complétée et accompagnée des pièces demandées, notamment : photos des deux profils de la machine, photocopie de la carte grise pour les véhicules de plus de 50 cm³ (à l’exclusion des motos de compétition), permis de conduire du pilote correspondant à la législation française en vigueur pour le véhicule inscrit, règlement des frais d’engagement et, pour les mineurs, autorisation du représentant légal. Les dossiers incomplets ou non signés ne seront pas pris en compte. L’organisateur notifiera la validation en temps utile. La signature du présent règlement engage le participant à piloter la moto inscrite, à être titulaire d’un permis valide au moment de l’événement et à disposer d’une assurance conforme à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 – SANTÉ
Les participants déclarent ne souffrir, à leur connaissance, d’aucune maladie ni d’aucun handicap susceptible de compromettre leur sécurité ou celle des autres participants.
ARTICLE 7 – VÉRIFICATIONS DES VÉHICULES
Un examen visuel général porte sur l’état du véhicule et les risques qu’il pourrait faire courir à autrui. Il appartient au participant de vérifier notamment l’efficacité des freins et de la direction, le bon état des pneus, l’absence de fuites de liquides gras ou la présence d’un dispositif de récupération adapté en cas de graissage par « huile perdue », la fixation des accessoires (échappement, béquille, etc.) et l’absence d’éléments pointus, protubérants ou tranchants dangereux. L’organisateur peut refuser l’accès à la piste, sans remboursement, à toute machine dont l’état ou l’aspect est jugé incompatible avec la sécurité. L’utilisation d’une moto différente de celle déclarée sur le dossier peut entraîner l’exclusion immédiate et des poursuites en cas d’incident.
ARTICLE 8 – CATÉGORIES
Les motos sont regroupées par catégories définies par l’organisateur, en tenant compte notamment de leur âge, de leur puissance et de leur genre. Le programme et les informations propres au rendez-vous concerné sont transmis avec la confirmation d’engagement.
ARTICLE 9 – CONDUCTEURS ADMIS
Tout conducteur majeur ou mineur doit être titulaire du permis ou du titre de conduite correspondant à la législation française en vigueur pour le véhicule inscrit. Tout participant prêtant sa moto à un tiers s’expose à des poursuites et à une exclusion immédiate. Les mineurs doivent fournir l’autorisation de leur représentant légal et disposer du BSR ou du permis AM lorsque cela est requis. Il est interdit de prendre la piste après consommation d’alcool, de drogue ou de médicament susceptible d’altérer la conduite.
ARTICLE 10 – TENUE
La pratique de la moto sur circuit exige une tenue adaptée et le port d’un casque intégral. Les éventuelles exigences complémentaires propres à chaque circuit ou événement doivent également être respectées.
ARTICLE 11 – COMPORTEMENT EN PISTE
Toute notion de compétition ou de vitesse est formellement exclue et tout chronométrage est interdit. Les pilotes doivent adapter leur allure, tenir compte des difficultés du circuit, respecter les autres participants, les distances de freinage, les trajectoires et la signalisation du personnel de piste. L’organisateur peut exclure immédiatement, sans avertissement, pour toute la durée de la manifestation, tout pilote jugé dangereux.
ARTICLE 12 – ACCÈS À LA PISTE
Les motos entrent en piste par catégorie, selon le planning défini, à l’appel de l’organisateur et après passage obligatoire en pré-grille lorsque celle-ci est prévue. L’accès à la piste est interdit aux accompagnateurs, spectateurs, enfants, chiens et véhicules dépanneurs, sauf véhicules expressément prévus par l’organisation. Les consignes d’accès propres à chaque site s’appliquent.
ARTICLE 13 – PASSAGER
Tout passager est formellement interdit.
ARTICLE 14 – ANNULATION DE CATÉGORIES OU DE SESSIONS
En cas de force majeure, notamment d’intempéries ou d’incident de piste, l’organisateur peut annuler une ou plusieurs catégories ou sessions. Les participants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité à ce titre.
ARTICLE 15 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’organisateur se limite à celle liée à la mise à disposition des infrastructures du circuit dans le cadre du contrat conclu avec leurs propriétaires. L’organisateur a souscrit une assurance de responsabilité civile à l’égard des tiers et des participants en cas de manquement constaté dans le cadre de l’organisation, conformément au décret n° 2006-554 du 16 mai 2006. Pour l’activité piste proposée, une assurance garantit les dommages corporels (décès, invalidité, frais de santé) subis par les participants pendant la manifestation ; les conditions du contrat sont disponibles auprès de l’organisateur. En dehors de la piste, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée en cas de faute intentionnelle ou dolosive d’un conducteur ou entre un participant et un tiers étranger à la manifestation. Hors piste, la responsabilité liée à l’usage d’un véhicule terrestre à moteur vis-à-vis des tiers incombe aux propriétaires concernés. Chaque conducteur doit vérifier auprès de son assureur l’étendue exacte de ses garanties.
Concernant les Coupes Moto Légende sur le circuit Bugatti au Mans, une licence FFM ou le PASS demonstration est obligatoire pour les pilotes pour prendre la piste.
Responsabilité et risques sportifs
Le participant reconnaît que la pratique motocycliste sur circuit comporte des risques inhérents.
Il s’engage à disposer d’une assurance personnelle couvrant les dommages corporels et matériels.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des dommages survenus hors faute avérée.
ARTICLE 16 – APPLICATION DU RÈGLEMENT
L’inscription à l’un ou l’autre des rendez-vous implique l’acceptation du présent règlement et des consignes particulières communiquées par l’organisateur et le circuit concerné. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques de sécurité et d’accès applicables au site concerné doivent être respectées.
ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et la sécurité de l’événement.
Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Le participant peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression via l’adresse : contact@coupesmotolegende.fr.